Les personnes soussignées,
- Partageant les préoccupations et les aspirations à la promotion sociale des communautés africaines,
- Constatant leur faible présence, voire leur absence dans l'élaboration et la conduite des actions sociales institutionnelles, du fait de leur situation souvent précaire, de leur exclusion ou de leur marginalité,
Décident de mettre en place un outil de réflexion et d'initiative pour favoriser le développement de la citoyenneté et de la solidarité au sein de la communauté africaine.
Cet outil prend la forme d'une association loi 1901,dénommée «RACINES ET FLEURS »
Racines, à l'image des valeurs fondamentales humanistes nourrissant nos sociétés africaines et occidentales, Fleurs, à l'image de citoyens épanouis.
ANIAMBOUSSOU Cossi Dorothé
SANOGO Yaya
KEITA Aminata
DIALLO Moutar
SOW Amadou
FEUILLET Chantal
BA Abou
N'DIAYE David
Article 1 :
Entre toutes les personnes physiques et morales qui adhéreront aux présents statuts, il est créé une association régie par la loi de 1901, dénommée "RACINES ET FLEURS"
Article 2 :
La durée de cette association est illimitée.
Article 3 :
Le siège social est fixé à Angers chez monsieur SOW Amadou, au 228, Avenue de la République, 49800 TRELAZE
Transféré le 22/06/2007 Chez M. OUATTARA Alexis, 10 place de la République,49100 Angers.
Il peut être transféré sur proposition du Conseil d'Administration approuvée par l'Assemblée Générale.
Article 4 :
L'association repose sur les principes de laïcité qui excluent toute forme de discrimination et de prosélytisme politique, religieux et philosophique.
Article 5 :
Le but de l'association est de :
- Être l'interface et l'interlocutrice vis à vis des institutions locales et des pouvoirs publics, pour le développement de la citoyenneté et de la solidarité au sein des communautés africaines, plus particulièrement à travers des actions de promotion culturelle et sociale.
- Identifier et faire remonter les besoins en matière de santé publique, d'éducation et de développement local des pays d'origine.
- Initier, encourager et piloter tout effort allant dans ce sens.
Article 8 :
L'association est composée de :
- membres fondateurs
- membres actifs :
* membres individuels (personnes physiques)
* membres associatifs (personnes morales)
- membres d'honneur (personnes physiques ou morales)
Article 7 :
Peut être membre actif toute personne ayant manifesté sa volonté d'adhésion et acquitté un droit d'adhésion et de cotisation annuelle.
Article 8 :
Pour être membre d'honneur, il faut avoir rendu à l'association et à sa cause des services significatifs et être accepté par le Conseil d'Administration.
Article 9 :
La qualité de membre se perd par la démission ou l'exclusion, prononcée par l'Assemblée Générale pour des motifs jugés graves.
Article 10 :
Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale.
Article 1 1 :
L'association tire ses ressources :
- des cotisations de ses membres,
- des recettes d'activités,
- des dons,
- des subventions.
Article 12 :
Les membres sont solidairement, civilement et indéfiniment responsables.
Article 13:
L'association est animée par:
- une Assemblée Générale,
- un Conseil d'Administration,
- un Bureau.
Article 14 :
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs et des membres d'honneur, tels qu'ils sont définis par les articles 7 et 8.
Article 15 :
Le rôle de l'Assemblée Générale est de:
- Définir les orientations politiques et financières de l'association.
- Apprécier et délibérer sur les bilans moraux, pédagogiques et financiers.
- Élire parmi ses membres actifs le Conseil d'Administration.
Article 16 :
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation par courrier de son Président 15 jours avant la date fixée.
Article 17 :
Seuls les points figurant sur l'ordre du jour peuvent être traités en séance.
Article 18 ;
L'Assemblée Générale délibère à la majorité absolue de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée sera convoquée, 15 jours avant la date fixée, selon la procédure définie par l'article 16. Cette fois, l'Assemblée délibèrera, quel que soit le nombre de présents ou de représentés régulièrement.
Article 19 :
L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :
- Pour modification de statuts,
- A la demande du tiers de ses membres actifs,
- A la demande de la majorité absolue du Conseil d'Administration,
- Pour dissolution.
Article 20 :
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère selon les mêmes modalités que celles définies par l'article 16.
Article 21 :
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale parmi ses membres actifs, pour une durée d'un an. II est composé de 5 à 15 membres.
Article 22 â
Le Conseil d'Administration a pour rôle :
- de veiller à l'application des orientations de l'Assemblée Générale et au respect des statuts et du règlement intérieur.
- de préparer et présenter avec le Bureau les orientations et les bilans annuels de l'activité de l'association.
- d'élire en son sein les membres du Bureau
- de créer toute commission pour soutenir son action.
Article 23 -
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation écrite du Président, 7 jours avant la date fixée. II peut se réunir à chaque fois que le Bureau l'exige, et que les trois quarts de ses membres le souhaitent.
Article 24 :
L'ordre du jour est fixé par le Bureau. Seuls les sujets prévus dans l'ordre du jour peuvent être traités.
Article 25:
Le Conseil d'Administration délibère à la majorité absolue de ses membres présents et régulièrement représentés. Si le quorum n'est pas atteint, un autre Conseil d'Administration sera convoqué selon les modalités de l'article 23.Cette fois, il peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou régulièrement représentés.
Article 26 :
Le bureau est élu pour une durée d'un an, par le Conseil d'Administration. II est composé de :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- deux Commissaires aux comptes.
Article 27 :
Le Bureau a pour rôle de : - Diriger les travaux, - Exécuter les décisions du Conseil d'Administration.
- Suivre la vie quotidienne de l'association.
- Préparer et présenter les rapports d'activités et financiers.
- Préparer et présenter les projets d'orientation et financiers.
- Diriger les travaux du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Article 28 :
Les attributions des membres du Bureau sont respectivement les suivants :
- Le Président est le représentant juridique de l'association, dans son fonctionnement interne et externe. II est le garant de la cohésion de la vie de l'association. II préside aux réunions du Bureau. Il signe les documents officiels. En cas d'empêchement, il peut déléguer, avec l'accord du Conseil d'Administration, à un membre du Bureau ou du Conseil d'Administration.
- Le Secrétaire est chargé de l'administration de l'association : correspondance, documents, comptes-rendus, registres, convocations aux réunions.
- Le Trésorier est chargé des finances de l'association. II tient les comptes, effectue les dépenses, enregistre les recettes. II établit le bilan et les projets financiers et rend compte à l'Assemblée Générale.
- Les Commissaires aux Comptes sont tenus de veiller à la transparence du patrimoine de l'association, à la conformité de l'utilisation des ressources à leur destination. Ils alertent le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale sur tout disfonctionnement constaté sur la gestion du patrimoine de l'association.
- Le conseil d'Administration peut déléguer tout membre en fonction des besoins de l'association.
Article 29 :
En cas de nécessité, des adjoints pourraient être élus.
Article 30 :
Sont électeurs les membres ayant satisfait aux conditions de l'article 7.
Article 31 :
Peuvent être élus au Conseil d'Administration tout électeur à jour de ses cotisations. Les membres mineurs doivent être autorisés par leurs parents ou leurs responsables légaux
Article 32 :
A l'assemblée Générale, les membres physiques disposent chacun d'une voix, les membres moraux de trois voix
Article 33 :
Au Conseil d'Administration, au Bureau, chaque membre physique ou moral dispose d'une voix
Article 34 :
Les scrutins sont uninominaux et/ou de liste, à deux tours.
Article 35 :
Au premier tour, les votes se font à la majorité absolue et au second tour à la majorité relative.
Article 36:
Les votes se font à bulletins secrets.
Article 37 :
Le quorum pour la validation des votes est fixé à deux tiers des membres.
Article 38 :
Les délégations sont limitées à une voix par membre. Elles doivent être nominatives, datées et signées.
Article 39 :
II est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses.
Article 40 :
Tout donateur ou financeur a un droit de regard sur l'utilisation des fonds apportés.
Article 41 :
La dissolution est proposée par le Conseil d'Administration. Elle est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire dont la convocation et la délibération sont définies par les articles 16 et 18.
Article 42 :
En cas de dissolution, les autorités de droit seront immédiatement informées. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elle donnera les pouvoirs pour la liquidation des biens. Aucun membre de l'association ne peut recevoir une quelconque part des biens. L'actif sera attribué à des associations poursuivant le même but.
Le passif, si passif il y a, est supporté indéfiniment et solidairement par les membres actifs à la date de dissolution.
Article 43:
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration et validé en Assemblée Générale.
Article 44 :
Les présents statuts adoptés par l'Assemblée Constitutive du 18 mai 2002 à Angers seront déposés à la Préfecture du Maine et Loire.
Angers le 18 mai 2002